France – Services de gestion de projets de construction – Mandat de maitrise d'ouvrage pour le prolongement du tramway T7 (ATHIS-MONS-JUVISY SUR ORGE)

Le marché est un accord-cadre ayant pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la poursuite de l'opération du T7 entre Athis-Mons - Juvisy-sur-Orge (T7AMJ). Dans le cadre du présent accord-cadre, le Titulaire agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, et plus particulièrement lors des phases suivantes : assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) ; et de tout autre marché nécessaire à l'exécution de l'opération ; conformité des études d'exécution (EXE) et Visa (VISA) ; direction de l'exécution des travaux (DET) ; assistance lors de la réception et pendant la garantie (AOR) ; assistance à la préparation de l'exploitation et à la mise en service commerciale. Ces phases sont, pour partie, déjà engagées opérationnellement. Il est attendu du mandataire d'assurer les missions en intégrant l'avancement à date de ces phases. Le Mandataire assure, pendant toute la durée de l'opération, donc pour toutes les phases de l'opération, et ce, dès notification du présent accord-cadre, les missions suivantes : organisation et planification générale de l'opération, pilotage global des études ou reprises d'études, coordination générale, assistance technique (expertises thématiques, avis, conseil) et juridique, maîtrise de l'interface du projet avec les concessionnaires, supervision, pilotage, organisation et suivi de toutes les procédures administratives, environnementales, et sécurité, gestion des risques, assistance à l'élaboration et mise en oeuvre du plan de communication, pilotage de la stratégie achat de l'opération et de l'exécution des marchés de prestation intellectuelle, gestion comptable et contrôle des règlements, suivis budgétaire et financier globaux, pilotage de la maîtrise foncière et des conventions de l'opération, relation avec les tiers, indemnisation, et assistance dans les actions en justice, Préparation de la gestion ultérieure et des conventions de remise d'ouvrage. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur pour la durée totale d'exécution et uniquement pour la partie à prix unitaires à bons de commande de 2 000 000,00 euros HT. Les bons de commande seront émis dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de tranche.

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L'accord-cadre a pour objet, conformément aux articles L.2422-5 à L.2422-11 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du Livre IV dudit code, relatives aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, de confier au titulaire une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, avec la mise en oeuvre du projet et ses composantes. Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire agira au nom et pour le compte du Maître d'Ouvrage, et plus particulièrement lors des phases suivantes : Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) et de tout autre marché nécessaire à l'exécution de l'opération ; Conformité des études d'exécution (EXE) et Visa (VISA) ; Direction de l'exécution des travaux (DET) ; Assistance lors de la réception et pendant la garantie (AOR) ; Assistance à la préparation de l'exploitation et à la mise en service commerciale. Il convient de noter que ces phases sont, pour partie, déjà engagées opérationnellement. Il est attendu du titulaire d'assurer les missions en intégrant l'avancement à date de ces phases. Pour chacune de ces phases, il aura également pour mission : L'organisation et la planification de l'opération, y compris le suivi budgétaire et financier ; La coordination générale avec notamment : la RATP, en sa qualité de co-maître d'ouvrage, les partenaires (collectivités et gestionnaires de voirie en interface avec le projet), les concessionnaires réseaux, les exploitants de services publics en interface avec le projet, les maîtres d'ouvrage de projets connexes au projet, les services instructeurs en charge des autorisations administratives du projet ; Le pilotage et le suivi des procédures administratives ; L'assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan de communication ; Le pilotage de la stratégie achat associée à l'opération, intégrant la gestion des marchés publics/achats/commandes déjà en cours, ainsi que la passation et l'exécution administratives et financières des marchés nécessaires au projet ; Le pilotage des marchés de maitrise d'oeuvre et de travaux ; Le pilotage de la maitrise foncière ; La réception des travaux et gestion des ouvrages ; La relation avec les tiers, indemnisation et représentation en justice ; Le pilotage des études de conception ou études complémentaires nécessaires à l'exécution du projet. En complément, il est également attendu du titulaire qu'il assure des missions complémentaires identifiées au bordereau des prix unitaires (BPU), répondant à des besoins ponctuels. La ligne actuelle de tramway T7 entre Villejuif et Athis-Mons a été mise en service en novembre 2013. D'une longueur de 11,2 km, elle dessert 18 stations. Son terminus actuel se situe à Athis-Mons Porte de l'Essonne. Le projet de prolongement du T7, sur les communes d'Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste et Juvisy, est présenté au CCTP. Le contenu précis des prestations confiées au mandataire est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).