France – Services liés aux déchets et aux ordures – Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy-.

Date limite6 juillet 2026 à 11:00Clôturé il y a 9 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour la métropole du Grand Nancy. Il comprend quatre lots distincts attribués en procédure ouverte : les lots 1 et 3 en accord-cadre à bons de commande, et les lots 2 et 4 en marchés ordinaires. Les prestations débutent le 1er avril 2027 pour 7 ans (lots 1 à 3) et 4 ans (lot 4), avec critères sociaux et environnementaux intégrés.

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Profil entreprise

Prestataires de gestion des déchets ayant la capacité de gérer les déchets ménagers et assimilés. Les entreprises capables de respecter les obligations sociales et les normes environnementales, et adaptées aux contrats de 4 à 7 ans, sont recherchées.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent respecter les critères sociaux et environnementaux. Une reprise de personnel s'applique aux lots 1 et 3. Le lot 2 est réservé. Les prix unitaires sont révisables avec avances. Des variantes facultatives sont autorisées pour les lots 1 à 3. Une visite obligatoire s'impose au lot 1 ; le lot 3 prévoit des visites optionnelles.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour la métropole du Grand Nancy. Il comprend quatre lots distincts attribués en procédure ouverte : les lots 1 et 3 en accord-cadre à bons de commande, et les lots 2 et 4 en marchés ordinaires. Les prestations débutent le 1er avril 2027 pour 7 ans (lots 1 à 3) et 4 ans (lot 4), avec critères sociaux et environnementaux intégrés.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent respecter les critères sociaux et environnementaux. Une reprise de personnel s'applique aux lots 1 et 3. Le lot 2 est réservé. Les prix unitaires sont révisables avec avances. Des variantes facultatives sont autorisées pour les lots 1 à 3. Une visite obligatoire s'impose au lot 1 ; le lot 3 prévoit des visites optionnelles.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Prestataires de gestion des déchets ayant la capacité de gérer les déchets ménagers et assimilés. Les entreprises capables de respecter les obligations sociales et les normes environnementales, et adaptées aux contrats de 4 à 7 ans, sont recherchées.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Métropole du Grand Nancy.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.

Procédure pour 4 lots séparés passée en appel d'offre ouvert. Lots 1 et 3 en accord-cadre à bons de commande et lots 2 et 4 en marché ordinaire. Marché réservé pour le lot 2. Conditions d'exécution et critères de jugement des offres à caractère social et environnemental. Reprise de personnel pour les lots 1 et 3. Période de préparation pour les lots 1 et 3 et début des prestations pour tous les lots à compter du 01/04/2027 pour une durée de 7 ans pour les lots 1 à 3 et 4 ans pour le lot 4. Prix unitaires et révisables, avance prévue, reprise sur le lot 4, clauses de réexamen. Clause d'intéressement pour le lot 3. Variantes facultatives pour les lots 1 à 3. Une visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 3 est prévue (voir conditions dans le RC).

Acheteur
Métropole du Grand Nancy
Identifiant acheteur: 24540067600012
22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036, 54035, NANCY Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nancy
Identifiant acheteur: FRF3154036
5 Place de la Carrière, 54036, NANCY Cedex
Autre organisation
Tribunal Administratif de Nancy
Identifiant acheteur: FRF3154036
5 Place de la Carrière, 54036, NANCY cedex
Autre organisation
Métropole du Grand Nancy
Identifiant acheteur: FRF3154035
22-24 Viaduc Kennedy, 54035, NANCY Cedex
Autre organisation
Métropole du Grand Nancy
Identifiant acheteur: FRF3154035
22-24 Viaduc Kennedy, 54035, NANCY Cedex
Autre organisation
Métropole du Grand Nancy
Identifiant acheteur: FRF3154035
22-24 Viaduc Kennedy, 54035, NANCY Cedex

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