France – Services de restauration scolaire – Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (self-service), l'accueil de loisirs, et la structure petite enfance
Résumé IA
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La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minium et avec maximum en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Documents non listés
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la structure petite enfance
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité
Critères d'évaluation non précisés