France – Services d'assurance – Service d'assurances pour la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Résumé IA
Génération du résumé…
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : risques environnementaux Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-collaborateurs Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Documents non listés
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Critères d'évaluation non précisés