France – Travaux de restructuration – Accord-cadre de travaux portant sur des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments. L'accord-cadre est exécuté en partie par des marchés subséquents. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation.

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Travaux de démolition, travaux dans l'existant, travaux de création et de réparation

Enveloppe, façades

Enveloppe, toiture

Enveloppe, menuiseries extérieures

CVC, plomberie

Ensemble des finitions intérieures: cloisons, faux plafonds, étanchéité, plâtre.

Qualité des canalisations (eau potable, défense incendie...), mise en oeuvre des canalisations, fouilles pour canalisations d'eau potable, robinetterie, matériaux, pose d'éléments de voirie (pavés, dalles, bordures...)

Installation d'ascenseurs, Monte-charge, PMR

Travaux de désamiantage (installation du chantier, travaux, gestion des déchets et clôture du chantier) et de déplombage (traitement des peintures au plomb)