France – Services d'organisation de ventes aux enchères – PRESTATIONS D'ORGANISATION DE VENTE VOLONTAIRE DE VEHICULES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ESPACE VERT AUX ENCHERES PUBLIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'organisation de ventes volontaires de véhicules, matériels de travaux publics et d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre encadre les prestations de vente aux enchères publiques selon la législation française.
Commissaires-priseurs ou entreprises de vente aux enchères autorisées à organiser des ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques en France.
Les prestataires doivent être des opérateurs agréés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les spécifications techniques figurent aux clauses techniques du cahier des clauses particulières.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'organisation de ventes volontaires de véhicules, matériels de travaux publics et d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre encadre les prestations de vente aux enchères publiques selon la législation française.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être des opérateurs agréés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les spécifications techniques figurent aux clauses techniques du cahier des clauses particulières.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Commissaires-priseurs ou entreprises de vente aux enchères autorisées à organiser des ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de l'Oise.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 110 000 EUR.
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation de vente volontaire de véhicules et matériels de travaux publics et d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre est réservé aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (II) du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.
Documents non listés
Prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation de vente volontaire de véhicules et matériels de travaux publics et d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre est réservé aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (II) du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.
Prestations de vente aux enchères publiques de véhicules roulants de PTAC supérieur à 3.5 tonnes, de véhicules non roulants (quel que soit le PTAC), d'engins et de tout type de matériel de travaux publics et matériel d'espace vert
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation de vente volontaire de véhicules et matériels de travaux publics et matériel d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre est réservé aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (II) du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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