France – Services topographiques – PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET NEGOCIATIONS FONCIERES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON - 4 LOTS
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services topographiques, les opérations parcellaires et les négociations foncières pour l'ensemble des services du département de l'Aveyron. Quatre lots sont proposés en accords-cadres avec bons de commande. Montant maximum annuel par lot : 150 000 € HT.
Cabinets de géomètres-experts et sociétés de conseil en aménagement foncier justifiant d'une expérience en projets publics français.
Les fournisseurs doivent justifier de compétences en levé topographique, opérations parcellaires et négociations immobilières. Expérience requise sur projets d'administration publique et conformité aux normes françaises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services topographiques, les opérations parcellaires et les négociations foncières pour l'ensemble des services du département de l'Aveyron. Quatre lots sont proposés en accords-cadres avec bons de commande. Montant maximum annuel par lot : 150 000 € HT.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier de compétences en levé topographique, opérations parcellaires et négociations immobilières. Expérience requise sur projets d'administration publique et conformité aux normes françaises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de géomètres-experts et sociétés de conseil en aménagement foncier justifiant d'une expérience en projets publics français.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 26 mai 2026.
Pour chaque lot : accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT.
Aveyron Services #Mobilités Nord
Accord-cadre multi-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Aveyron Services #Mobilités Ouest
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-2, R.2162-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Aveyron Services #Mobilités Centre
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-2, R.2162-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Aveyron Services #Mobilités Sud
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-2, R.2162-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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