France – Services de prestations – Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes pour certifier les comptes annuels de l'Economat des Armées pour les exercices 2026 à 2031. Le marché est mixte à part ferme prépondérante, composé d'une rémunération forfaitaire complétée de bons de commande ponctuels, pour un montant maximum de 1,8 million d'euros HT sur toute la durée.
Seuls les commissaires aux comptes ou les cabinets d'audit inscrits auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes peuvent soumissionner à cet appel d'offres.
Les candidats doivent être des commissaires aux comptes qualifiés, inscrits et autorisés à exercer conformément au Code de commerce (article L.821-45). Ils doivent justifier d'une expérience en audit du secteur public et certification de comptes d'organismes liés à la défense.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes pour certifier les comptes annuels de l'Economat des Armées pour les exercices 2026 à 2031. Le marché est mixte à part ferme prépondérante, composé d'une rémunération forfaitaire complétée de bons de commande ponctuels, pour un montant maximum de 1,8 million d'euros HT sur toute la durée.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des commissaires aux comptes qualifiés, inscrits et autorisés à exercer conformément au Code de commerce (article L.821-45). Ils doivent justifier d'une expérience en audit du secteur public et certification de comptes d'organismes liés à la défense.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seuls les commissaires aux comptes ou les cabinets d'audit inscrits auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes peuvent soumissionner à cet appel d'offres.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est ECONOMAT DES ARMEES.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 mai 2026.
Le marché est mixte à part ferme prépondérante. Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 Euros HT par an, soit, 720 000 Euros HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.
Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)
Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 Euros HT par an, soit, 720 000 Euros HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…