France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

Date limite2 juin 2026 à 10:0019 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du CCP. Sa durée initiale est de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible, tacitement 3 fois, par périodes successives d'1 an, dans la limite totale de 4 ans. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.

Acheteur

AQUAVESC

Identifiant acheteur: 25780022700031·Service commande publique

12, rue Mansart, 78000, Versailles

+33 677551116 a.lebris@etaso.fr

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Versailles

Identifiant acheteur: 177 800 059 00012·greffe.ta-versailles@juradm.fr

56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles

01 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr

Autre organisation

HYDREAULYS