France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

Date limite2 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 43 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les territoires d'AQUAVESC et d'HYDREAULYS. Il s'agit de prestations intellectuelles d'une durée initiale d'un an, reconduisibles tacitement trois fois pour des périodes d'un an, dans la limite de quatre ans.

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Profil entreprise

Cabinets de conseil ou professionnels spécialisés en coordination santé-sécurité, disposant d'une expertise démontrée en matière de coordination de la sécurité et de la protection de la santé.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capable de fournir des services de coordination en santé et sécurité conformément aux cahiers des charges technique (CCTP) et administratif (CCAP) publiés dans le dossier de consultation des entreprises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les territoires d'AQUAVESC et d'HYDREAULYS. Il s'agit de prestations intellectuelles d'une durée initiale d'un an, reconduisibles tacitement trois fois pour des périodes d'un an, dans la limite de quatre ans.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capable de fournir des services de coordination en santé et sécurité conformément aux cahiers des charges technique (CCTP) et administratif (CCAP) publiés dans le dossier de consultation des entreprises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cabinets de conseil ou professionnels spécialisés en coordination santé-sécurité, disposant d'une expertise démontrée en matière de coordination de la sécurité et de la protection de la santé.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est AQUAVESC.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 2 juin 2026.

Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du CCP. Sa durée initiale est de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible, tacitement 3 fois, par périodes successives d'1 an, dans la limite totale de 4 ans. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.

Acheteur
AQUAVESC
Identifiant acheteur: 25780022700031·Service commande publique
12, rue Mansart, 78000, Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Versailles
Identifiant acheteur: 177 800 059 00012·greffe.ta-versailles@juradm.fr
56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles
Autre organisation
HYDREAULYS
Identifiant acheteur: 20008931600018·Service commande publique
12 rue Mansart, 78 000, VERSAILLES
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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