France – Services des eaux usées – CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE VERT-LE-GRAND
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une concession de 6 ans pour la gestion du service public d'assainissement collectif à Vert-le-Grand. Le concessionnaire exploitera et entretiendra les ouvrages de collecte, les réseaux de transport des eaux usées et pluviales, la station d'épuration, gérera les relations usagers, la facturation et le recouvrement des redevances, et fournira un reporting technique et financier.
Les exploitants de services d'eau et d'assainissement expérimentés, les collectivités territoriales délégataires, les entreprises de services d'utilité publique ou les groupements capables de gérer une infrastructure municipale majeure doivent postuler.
Le concessionnaire doit justifier d'une capacité à exploiter et maintenir les installations de collecte, transport et traitement des eaux usées ; gérer la facturation et les relations clients ; respecter les objectifs de performance ; et assurer une transparence financière et technique auprès de l'autorité concédante.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une concession de 6 ans pour la gestion du service public d'assainissement collectif à Vert-le-Grand. Le concessionnaire exploitera et entretiendra les ouvrages de collecte, les réseaux de transport des eaux usées et pluviales, la station d'épuration, gérera les relations usagers, la facturation et le recouvrement des redevances, et fournira un reporting technique et financier.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le concessionnaire doit justifier d'une capacité à exploiter et maintenir les installations de collecte, transport et traitement des eaux usées ; gérer la facturation et les relations clients ; respecter les objectifs de performance ; et assurer une transparence financière et technique auprès de l'autorité concédante.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les exploitants de services d'eau et d'assainissement expérimentés, les collectivités territoriales délégataires, les entreprises de services d'utilité publique ou les groupements capables de gérer une infrastructure municipale majeure doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 816 400 EUR.
La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, à compter du 1er juin 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Vert-le-Grand. Le Concessionnaire assurera notamment l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, L'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Vert-le-Grand, ainsi que la conduite des relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement des redevances, et la fourniture d'informations sur la gestion technique et financière du service. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE VERT-LE-GRAND
La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, à compter du 1er juin 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Vert-le-Grand. Le Concessionnaire assurera notamment l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, L'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Vert-le-Grand, ainsi que la conduite des relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement des redevances, et la fourniture d'informations sur la gestion technique et financière du service. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service
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