France – Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution – Délégation de service public pour la production, distribution et la livraison de chaleur majoritairement issue d'énergies renouvelables sur les commune de Beauvais, Tillé et Allonne

Contrat relevant principalement du contrat de concession et visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables en atteignant les objectifs environnementaux de l'agglomération du Beauvaisis et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Le contrat prévoit également des prestations relevant des marchés publics concernant les travaux de raccordement de logements individuels au réseau de chaleur

Documents non listés

Contrat relevant principalement du contrat de concession et visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables en atteignant les objectifs environnementaux de l'agglomération du Beauvaisis et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Le contrat prévoit également des prestations relevant des marchés publics concernant les travaux de raccordement de logements individuels au réseau de chaleur