France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Marché de service relatif à des prestations de contrôles réglementaires, diagnostics et veilles réglementaires

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des contrôles et vérifications réglementaires obligatoires applicables aux immeubles relevant du périmètre contractuel, qu'ils soient à usage tertiaire ou résidentiel conformément à la convention de groupement établie entre les différentes entités.

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