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France – Services topographiques – Accord-cadre à bon de commande relatif à des prestations de géomètre à dominante foncière sur les sites du Département de la Réunion

Date limite2 juin 2026 à 11:00Clôturé il y a 43 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations de géomètre destinées à sécuriser les opérations foncières du Département de la Réunion. Les services couvrent les mesures et levés topographiques nécessaires à la gestion et à la sécurisation des transactions immobilières et du patrimoine foncier départemental.

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Profil entreprise

Entreprises de géométrie agréées ou géomètres-experts indépendants titulaires des qualifications professionnelles requises, autorisés à exercer en France.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des géomètres qualifiés possédant une expertise en prestations foncières. Ils doivent démontrer leur capacité à intervenir sur plusieurs sites du département et respecter les normes et réglementations françaises applicables à la profession.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations de géomètre destinées à sécuriser les opérations foncières du Département de la Réunion. Les services couvrent les mesures et levés topographiques nécessaires à la gestion et à la sécurisation des transactions immobilières et du patrimoine foncier départemental.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des géomètres qualifiés possédant une expertise en prestations foncières. Ils doivent démontrer leur capacité à intervenir sur plusieurs sites du département et respecter les normes et réglementations françaises applicables à la profession.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de géométrie agréées ou géomètres-experts indépendants titulaires des qualifications professionnelles requises, autorisés à exercer en France.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est DEPARTEMENT DE LA REUNION.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 2 juin 2026.

Réalisation de prestations de géomètres pour assurer la sécurité des opérations foncières

Acheteur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Identifiant acheteur: 22974001400019·M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
31 RUE DE PARIS, 97400, SAINT DENIS
+33 262586670marchespublics@cg974.frhttps://marches-publics.departement974.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
Identifiant acheteur: 22974001400019
27 rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion Cedex
https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/

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