France – Services d'études – Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Date limite1 juin 2026 à 10:0018 jours restants

Résumé IA

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Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en 4 phases : - 1 : état des lieux de l'existant - 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation - 3 : investigations complémentaires - 4 : schéma directeur et programme d'actions

Acheteur

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Identifiant acheteur: 2454001890057

3 rue louis majorelle, 54110, Dombasle sur meurthe

+33 383452332 s.walcker@cc-seletvermois.fr https://www.marches-securises.fr

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Nancy

Identifiant acheteur: 17540005000019

5 place carrière, 54036, Nancy

+33 383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr