France – Services d'incinération des ordures ménagères – CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PITHIVIERS
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une concession de délégation de service public pour l'exploitation de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Pithiviers. Le délégataire gérera le traitement des déchets ménagers et assimilés, la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que les sous-produits d'incinération, dans le respect des capacités et des prescriptions réglementaires.
Les entreprises expérimentées en gestion des déchets, exploitation d'incinérateurs et récupération énergétique sont ciblées. Le candidat doit avoir la capacité technique et financière d'opérer une grande installation de valorisation énergétique.
Le délégataire doit mobiliser l'ensemble des moyens humains et techniques nécessaires à l'exploitation continue et conforme de l'installation. Le respect des arrêtés préfectoraux, des normes réglementaires et des principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public est obligatoire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une concession de délégation de service public pour l'exploitation de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Pithiviers. Le délégataire gérera le traitement des déchets ménagers et assimilés, la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que les sous-produits d'incinération, dans le respect des capacités et des prescriptions réglementaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le délégataire doit mobiliser l'ensemble des moyens humains et techniques nécessaires à l'exploitation continue et conforme de l'installation. Le respect des arrêtés préfectoraux, des normes réglementaires et des principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public est obligatoire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises expérimentées en gestion des déchets, exploitation d'incinérateurs et récupération énergétique sont ciblées. Le candidat doit avoir la capacité technique et financière d'opérer une grande installation de valorisation énergétique.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 60 000 000 EUR.
Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation de l'UVE de Pithiviers à un DELEGATAIRE. Le contrat confie au DELEGATAIRE, à ses risques et périls, une mission globale de traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux, dans la limite des capacités de l'installation, conformément aux prescriptions réglementaires et dans le respect total des arrêtés préfectoraux. Il est également responsable de la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que la gestion des sous-produits issus de l'incinération. Le DÉLÉGATAIRE mobilise les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution du service, conformément aux principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'AUTORITE DELEGANTE et de son DELEGATAIRE ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE
Documents non listés
CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PITHIVIERS
Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation de l'UVE de Pithiviers à un DELEGATAIRE. Le contrat confie au DELEGATAIRE, à ses risques et périls, une mission globale de traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux, dans la limite des capacités de l'installation, conformément aux prescriptions réglementaires et dans le respect total des arrêtés préfectoraux. Il est également responsable de la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que la gestion des sous-produits issus de l'incinération. Le DÉLÉGATAIRE mobilise les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution du service, conformément aux principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'AUTORITE DELEGANTE et de son DELEGATAIRE ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
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