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France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl

Date limite8 juin 2026 à 23:5925 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl

Acheteur
ACOSS
Identifiant acheteur: 18003501600179
36 rue de Valmy, 93106, Montreuil
+33177936477secretariat.cia@acoss.frhttps://www.urssaf.org/accueil/espace-medias/communiques-et-dossiers-de-press/dossiers-de-presse/l-acoss%2C-caisse-nationale-des-ur.html
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Paris
Identifiant acheteur: 17750111101763
29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY, 75017, PARIS
+33144325151accueil-paris@justice.frhttps://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris