France – Services d'ingénierie – 2026-ENV-0001 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB

Date limite9 juin 2026 à 10:0026 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI). Il peut s'agir de travaux : - de Génie forestier - de Génie Civil - d'Equipement - de Restauration de Terrains Incendiés - d'autres travaux de Génie rural - de travaux exceptionnels Nota : Les missions de maîtrise d'oeuvre forestière ne sont pas structurées par la loi comme celles de bâtiment ou VRD et disposent d'un cadre plus souple qui repose sur le code forestier et les références techniques et pratiques professionnelles établies provenant notamment de l'ONF (forêts publiques), du CNPF (forêt privée) et de la FNET (entreprises de travaux). Le marché utilisera le CCAG PI

Acheteur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Identifiant acheteur: 80969·LUCIANO Pierre
155 Avenue Henri Jansoulin, 83740, La Cadiere D Azur
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
Identifiant acheteur: 76850548-9B9D-A309-200A794FD6E3864D
5 rue Racine, 83041, Toulon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 76850512-BED4-56AC-E230E545A35533E6
38170, Seyssinet-Pariset