France – Services d'élimination des ordures ménagères – Traitement des ordures ménagères et assimilés (relance)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le traitement et l'élimination des ordures ménagères et assimilées pour la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Le contrat couvre le traitement partiel des ordures ménagères et assimilées à l'usine VALORBI, avec des limites de capacité de 62 500 tonnes annuelles et 275 tonnes par jour d'avril à septembre. Les titulaires doivent s'engager sur 100 % incinération pendant toute la durée du contrat.
Entreprises de gestion des déchets et d'incinération ayant une expérience avérée du traitement des ordures ménagères. Les exploitants doivent être en mesure de fournir des services selon un accord-cadre avec engagement minimum et maximum.
Les fournisseurs doivent être des exploitants de traitement et d'incinération des déchets capables de gérer les ordures ménagères et assimilées. Ils doivent s'engager sur 100 % incinération et respecter les contraintes de capacité du site et les limites réglementaires. La tarification repose sur des prix unitaires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le traitement et l'élimination des ordures ménagères et assimilées pour la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Le contrat couvre le traitement partiel des ordures ménagères et assimilées à l'usine VALORBI, avec des limites de capacité de 62 500 tonnes annuelles et 275 tonnes par jour d'avril à septembre. Les titulaires doivent s'engager sur 100 % incinération pendant toute la durée du contrat.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des exploitants de traitement et d'incinération des déchets capables de gérer les ordures ménagères et assimilées. Ils doivent s'engager sur 100 % incinération et respecter les contraintes de capacité du site et les limites réglementaires. La tarification repose sur des prix unitaires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises de gestion des déchets et d'incinération ayant une expérience avérée du traitement des ordures ménagères. Les exploitants doivent être en mesure de fournir des services selon un accord-cadre avec engagement minimum et maximum.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 21 000 000 EUR.
La présente consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public lancé précédemment pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. La consultation concerne le traitement des ordures ménagères et assimilés. La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne importante sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site. Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP. Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour le traitement des ordures ménagères et assimilés. L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 21 000 000,00 Euro(s) H.T. La valeur estimée correspond au montant en euro(s) HT maximum pour la durée totale du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Traitement des ordures ménagères et assimilés (relance)
La présente consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public lancé précédemment pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. La consultation concerne le traitement des ordures ménagères et assimilés. La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne importante sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site. Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP. Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour le traitement des ordures ménagères et assimilés. L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 21 000 000,00 Euro(s) H.T. La valeur estimée correspond au montant en euro(s) HT maximum pour la durée totale du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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