France – Services d'assurance – Prestations de Services d'assurances pour les besoins du SITTOMAT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour le SITTOMAT, organisme public de gestion des déchets. Le marché comprend huit lots de polices d'assurance destinés à couvrir les conséquences financières de la responsabilité civile de l'assuré.
Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés en France et disposant d'une expertise en couverture de responsabilité civile pour les collectivités publiques sont invités à candidater.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture de responsabilité civile complète. Ils doivent justifier d'une expérience éprouvée dans la gestion des risques du secteur public et pouvoir gérer plusieurs lots simultanément.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour le SITTOMAT, organisme public de gestion des déchets. Le marché comprend huit lots de polices d'assurance destinés à couvrir les conséquences financières de la responsabilité civile de l'assuré.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture de responsabilité civile complète. Ils doivent justifier d'une expérience éprouvée dans la gestion des risques du secteur public et pouvoir gérer plusieurs lots simultanément.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés en France et disposant d'une expertise en couverture de responsabilité civile pour les collectivités publiques sont invités à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est S.I.T.T.O.M.A.T.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 juillet 2026.
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SITTOMAT afin de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré. Il comporte 8 lots
Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Assurance responsabilité civile pollution
Assurance des locaux industriels - bris de machine et bureaux
Assurance automobile
Assurance cyber risques
Assurance des risques statutaires
Assurance de protection juridique des agents et élus
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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