France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Assurance Flotte Automobile
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'assurance des véhicules à moteur pour la flotte de la Commune de Villenave d'Ornon. L'assureur doit couvrir la responsabilité civile de la collectivité en cas de sinistres impliquant les véhicules assurés, conformément au Code des assurances.
Sociétés d'assurance autorisées en France, spécialisées dans l'assurance automobile flotte et disposant d'une solidité financière reconnue pour gérer un portefeuille public.
Les candidats doivent être des assureurs agréés capable de proposer une couverture flotte complète, incluant la responsabilité civile. Ils doivent satisfaire aux obligations légales du Code des assurances et justifier d'une expérience probante auprès de collectivités publiques.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assurance des véhicules à moteur pour la flotte de la Commune de Villenave d'Ornon. L'assureur doit couvrir la responsabilité civile de la collectivité en cas de sinistres impliquant les véhicules assurés, conformément au Code des assurances.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des assureurs agréés capable de proposer une couverture flotte complète, incluant la responsabilité civile. Ils doivent satisfaire aux obligations légales du Code des assurances et justifier d'une expérience probante auprès de collectivités publiques.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance autorisées en France, spécialisées dans l'assurance automobile flotte et disposant d'une solidité financière reconnue pour gérer un portefeuille public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Villenave d'Ornon.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 600 000 EUR.
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Assurance Flotte Automobile
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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