France – Services d'études – Etat des lieux et leviers d'amélioration de la prévention et de la collecte des produits et déchets sous REP en outre-mer
Date limite9 juin 2026 à 12:0027 jours restants
Résumé IA
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Réaliser un état des lieux précis de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation des produits sous REP dans les DROM-COM, ainsi que des pratiques associées à chacune de ces thématiques, afin d’identifier des leviers d’amélioration de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation de ces produits et déchets.
Acheteur
ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Identifiant acheteur: 38529030900454·MME LE GOALLEC Ghislaine - Rédactrice
20 avenue du Grésillé, 49004, ANGERS CEDEX 01
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 17440005100010
6, allée de l'île-Gloriette CS24111, 44041, Nantes Cedex
Règlement de consultation (RC)
Les règles officielles de la procédure, téléchargées directement depuis la plateforme de l'acheteur.
Télécharger le RCLOT-0001
Etat des lieux et leviers d'amélioration de la prévention et de la collecte des produits et déchets sous REP en outre-mer
Réaliser un état des lieux précis de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation des produits sous REP dans les DROM-COM, ainsi que des pratiques associées à chacune de ces thématiques, afin d’identifier des leviers d’amélioration de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation de ces produits et déchets.
79311000
Durée du marché: ≈ 2 ansCritères d'évaluation non précisés