France – Services d'accompagnement professionnel – LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027

Date limite8 juin 2026 à 15:0025 jours restants

Résumé IA

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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'accompagnement des publics bénéficiaires du rSa, il s'agit d'envisager la mise en oeuvre d'un projet personnel à visée d'inclusion sociale à court terme et d'insertion professionnelle à plus long terme. Le marché vise donc d'une part à permettre aux bénéficiaires du rSa qui le souhaitent, de pouvoir s'engager dans des activités de bénévolat et d'autre part aux structures d'accueil de concilier une mission d'intérêt général et un besoin de missions bénévoles

Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Identifiant acheteur: 49963·MALHERBE Hermeline
24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: B0742398-0561-FCB6-8B4C3F5E0D867C23
6, rue Pitot, 34063, Montpellier
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: B074233C-08A2-7482-B1B2D67B59D61B90
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: B07423BB-C68C-5BDA-7F520652F31F73F2
6, rue Pitot, 34063, Montpellier