France – Services de transport routier – Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE

Date limite5 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 40 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services de transport routier de personnes à destination et en provenance de la commune de Sin-le-Noble. La commune recherche des prestataires qualifiés pour assurer le transport terrestre de passagers sur les trajets intra et extra-communaux.

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Profil entreprise

Opérateurs de transport routier de personnes détenant les autorisations requises. Les entreprises doivent être établies légalement pour exercer les activités de transport commercial en France.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent disposer de licences d'exploitation valides pour le transport de personnes et souscrire une assurance appropriée. L'expérience en services de transport municipal et le respect de la réglementation française du transport sont exigés.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services de transport routier de personnes à destination et en provenance de la commune de Sin-le-Noble. La commune recherche des prestataires qualifiés pour assurer le transport terrestre de passagers sur les trajets intra et extra-communaux.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent disposer de licences d'exploitation valides pour le transport de personnes et souscrire une assurance appropriée. L'expérience en services de transport municipal et le respect de la réglementation française du transport sont exigés.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Opérateurs de transport routier de personnes détenant les autorisations requises. Les entreprises doivent être établies légalement pour exercer les activités de transport commercial en France.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.

Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE

Acheteur
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
Identifiant acheteur: 21590569600013·Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique
Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès, 59450, SIN-LE-NOBLE
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif
Identifiant acheteur: 17590003400026
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, LILLE cedex

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Analyse IA des documents

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