France – Services de crèches et garderies d'enfants – Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche "Les Pitchounes" de 30 places et du RPE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la gestion et l'exploitation d'une crèche de 30 places et d'un Relais Petite Enfance (RPE) à Montigny-en-Gohelle. La collectivité confie au futur concessionnaire la responsabilité de ce service public de la petite enfance dans le respect des normes de qualité, d'accessibilité et de continuité de service.
Un opérateur spécialisé dans la gestion de services de garde d'enfants ou de services à la petite enfance, disposant d'une expérience avérée dans la gestion d'équipements de crèche et de prestations de soutien aux familles.
Le concessionnaire doit gérer l'équipement conformément aux règles de fonctionnement fixées par la municipalité : amplitude d'ouverture, tarification, critères d'attribution des places, et modalités d'encadrement des enfants. Une soumission aux contrôles municipaux et au respect de la réglementation social est exigée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la gestion et l'exploitation d'une crèche de 30 places et d'un Relais Petite Enfance (RPE) à Montigny-en-Gohelle. La collectivité confie au futur concessionnaire la responsabilité de ce service public de la petite enfance dans le respect des normes de qualité, d'accessibilité et de continuité de service.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le concessionnaire doit gérer l'équipement conformément aux règles de fonctionnement fixées par la municipalité : amplitude d'ouverture, tarification, critères d'attribution des places, et modalités d'encadrement des enfants. Une soumission aux contrôles municipaux et au respect de la réglementation social est exigée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Un opérateur spécialisé dans la gestion de services de garde d'enfants ou de services à la petite enfance, disposant d'une expérience avérée dans la gestion d'équipements de crèche et de prestations de soutien aux familles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Montigny-en-Gohelle.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 juin 2026.
La concession est inférieure aux seuils européens ; elle relève du chapitre R3126 du code de la commande publique. La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation d’une crèche d’une capacité de 30 places et d'un RPE, situés à Montigny-en-Gohelle. La ville de Montigny-en-Gohelle est dotée de la compétence petite enfance et a précédemment conclu un contrat de concession pour l'exploitation de cet équipement. La Ville de Montigny-en-Gohelle réaffirme aujourd’hui le caractère de service public des prestations offertes dans le domaine de la petite enfance. En effet, soucieux de garantir la pérennité et la qualité du service rendu aux familles de son territoire en quête d’un mode de garde, il a souhaité fixer des règles de fonctionnement (amplitude d’ouverture des structures, tarifs, critères d’attribution des places, modalités d’encadrement des enfants…) et opérer des contrôles appropriés dans ce secteur important et sensible de l’action sociale.
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche "Les Pitchounes" de 30 places et du RPE
La concession est inférieure aux seuils européens ; elle relève du chapitre R3126 du code de la commande publique. La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation d’une crèche d’une capacité de 30 places et d'un RPE, situés à Montigny-en-Gohelle. La ville de Montigny-en-Gohelle est dotée de la compétence petite enfance et a précédemment conclu un contrat de concession pour l'exploitation de cet équipement. La Ville de Montigny-en-Gohelle réaffirme aujourd’hui le caractère de service public des prestations offertes dans le domaine de la petite enfance. En effet, soucieux de garantir la pérennité et la qualité du service rendu aux familles de son territoire en quête d’un mode de garde, il a souhaité fixer des règles de fonctionnement (amplitude d’ouverture des structures, tarifs, critères d’attribution des places, modalités d’encadrement des enfants…) et opérer des contrôles appropriés dans ce secteur important et sensible de l’action sociale.
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Analyse IA des documents
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