France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS
Date limite15 juin 2026 à 10:0032 jours restants
Résumé IA
Génération du résumé…
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.
Acheteur
VILLE DE BOUGUENAIS
Identifiant acheteur: 21440020200013
1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871, 44340, BOUGUENAIS
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Identifiant acheteur: 174 400 051 00010
44041, Nantes cedex
Autre organisation
CCAS de Bouguenais
Identifiant acheteur: 264 400 300 00010
1 rue de la Commune de Paris, 44340, BOUGUENAIS
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris
LOT-0001
Responsabilité et risques annexes - Lot 1
Valeur estimée
66 450 €
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
66516000
Région (NUTS): FRG01Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0002
Risques statutaires du personnel - Lot 2
Valeur estimée
329 750 €
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
66512000
Région (NUTS): FRG01Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0003
Protection juridique des personnes physiques - Lot 3
Valeur estimée
5 950 €
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
66513100
Région (NUTS): FRG01Durée du marché: ≈ 4 ans- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.