France – Distribution de gaz et services connexes – Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'attribution d'un Contrat de Délégation de Service Public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur un périmètre défini. Le délégataire exploitera le réseau de gaz et assurera la conception, la construction et le financement des travaux aux risques et périls.
Sociétés de distribution de gaz et entreprises de services d'utilité publique, ou groupements justifiant d'une expertise éprouvée en exploitation de réseaux gaziers et gestion de services publics.
Les candidats doivent disposer de capacités opérationnelles en gestion d'infrastructures gazières, assumer les risques techniques et financiers, et exécuter les travaux de capital. Une expérience en exploitation de réseaux de distribution et une capacité financière d'investissement sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'attribution d'un Contrat de Délégation de Service Public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur un périmètre défini. Le délégataire exploitera le réseau de gaz et assurera la conception, la construction et le financement des travaux aux risques et périls.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent disposer de capacités opérationnelles en gestion d'infrastructures gazières, assumer les risques techniques et financiers, et exécuter les travaux de capital. Une expérience en exploitation de réseaux de distribution et une capacité financière d'investissement sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés de distribution de gaz et entreprises de services d'utilité publique, ou groupements justifiant d'une expertise éprouvée en exploitation de réseaux gaziers et gestion de services publics.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Gruissan.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 10 000 000 EUR.
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
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