France – Services d'assurance – Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes entre la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance statutaires pour la Ville de Vichy et son Centre communal d'action sociale (CCAS), acquis conjointement via un groupement de commandes. Le contrat couvre les couvertures d'assurance obligatoires imposées par la loi.
Les compagnies d'assurance agréées pour exercer en France ayant de l'expérience en assurance municipale et de services sociaux publics peuvent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance autorisés capables de fournir une couverture statutaire pour les entités municipales et les services sociaux. Les qualifications professionnelles et la conformité aux réglementations françaises d'assurance sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance statutaires pour la Ville de Vichy et son Centre communal d'action sociale (CCAS), acquis conjointement via un groupement de commandes. Le contrat couvre les couvertures d'assurance obligatoires imposées par la loi.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance autorisés capables de fournir une couverture statutaire pour les entités municipales et les services sociaux. Les qualifications professionnelles et la conformité aux réglementations françaises d'assurance sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance agréées pour exercer en France ayant de l'expérience en assurance municipale et de services sociaux publics peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNE DE VICHY.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 juin 2026.
Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes entre la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS
Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes avec la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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