France – Services d'assurance – Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset

Date limite16 juin 2026 à 11:00Clôturé il y a 29 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance statutaires pour la Ville de Cusset. La collectivité recherche une couverture d'assurance complète couvrant responsabilité civile, dommages aux biens et autres protections obligatoires selon la législation française.

#insurance#municipal services#cusset#france#statutory coverage#liability insurance
Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou courtiers agréés en France ayant une expérience de couverture d'assurance statutaire pour les collectivités locales sont invités à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs ou courtiers agréés pour exercer en France. Ils doivent justifier d'une expérience dans les contrats d'assurance municipaux et du respect des exigences réglementaires applicables.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance statutaires pour la Ville de Cusset. La collectivité recherche une couverture d'assurance complète couvrant responsabilité civile, dommages aux biens et autres protections obligatoires selon la législation française.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs ou courtiers agréés pour exercer en France. Ils doivent justifier d'une expérience dans les contrats d'assurance municipaux et du respect des exigences réglementaires applicables.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance ou courtiers agréés en France ayant une expérience de couverture d'assurance statutaire pour les collectivités locales sont invités à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Cusset.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 16 juin 2026.

Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset

Acheteur
Ville de Cusset
Identifiant acheteur: 21030095000016
9 Place Victor Hugo, 03300, Cusset
Organisation chargée des procédures de recours
Ville de Cusset
Identifiant acheteur: 21030095000016
9 Place Victor Hugo, 03300, Cusset

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…