France – Services de transport routier public – Exploitation de services de transport de voyageurs - Navette touristique pour la vallée de la Restonica
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'exploitation d'un service régulier ordinaire de transport routier de voyageurs en Corse centrale. Le service relie Corte à la Vallée de la Restonica (ligne C13) et assure un accès essentiel à cette vallée suite aux dégâts routiers de 2023. Les services seront régis par un accord-cadre avec tarification unitaire et bons de commande.
Les transporteurs publics ou privés qualifiés, disposant des licences requises et de la capacité à exploiter des services réguliers de bus en Corse, sont éligibles.
Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers licenciés, capables d'exploiter des services réguliers de voyageurs conformément à la loi LOTI et au Code des transports français. Ils doivent respecter les itinéraires et horaires définis dans le cahier des clauses techniques particulières.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'exploitation d'un service régulier ordinaire de transport routier de voyageurs en Corse centrale. Le service relie Corte à la Vallée de la Restonica (ligne C13) et assure un accès essentiel à cette vallée suite aux dégâts routiers de 2023. Les services seront régis par un accord-cadre avec tarification unitaire et bons de commande.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers licenciés, capables d'exploiter des services réguliers de voyageurs conformément à la loi LOTI et au Code des transports français. Ils doivent respecter les itinéraires et horaires définis dans le cahier des clauses techniques particulières.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les transporteurs publics ou privés qualifiés, disposant des licences requises et de la capacité à exploiter des services réguliers de bus en Corse, sont éligibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Collectivité de Corse.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les services objet du présent accord-cadre sont des services réguliers ordinaires (SRO) de transport routier de personnes au sens de la loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et du Code des transports. Ces services sont situés dans le Centre Corse, dans la vallée de la Restonica depuis Corte, et sont opérés par la Collectivité de Corse, ci-après dénommé « le Pouvoir Adjudicateur ». La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transport concernés suivant l'itinéraire et les horaires définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente consultation concerne le service suivant : - Ligne C13 : Corte <> Vallée de la Restonica Il s'agit d'une ligne de transport de voyageurs. Cette ligne répond à l'enjeu d'accessibilité à la Vallée de la Restonica dont la route d'accès RD623 a subi des dégâts à l'automne 2023 et dont son ouverture est désormais limitée
Documents non listés
Exploitation de services de transport de voyageurs - Navette touristique pour la vallée de la Restonica
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les services objet du présent accord-cadre sont des services réguliers ordinaires (SRO) de transport routier de personnes au sens de la loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et du Code des transports. Ces services sont situés dans le Centre Corse, dans la vallée de la Restonica depuis Corte, et sont opérés par la Collectivité de Corse, ci-après dénommé « le Pouvoir Adjudicateur ». La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transport concernés suivant l'itinéraire et les horaires définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente consultation concerne le service suivant : - Ligne C13 : Corte <> Vallée de la Restonica Il s'agit d'une ligne de transport de voyageurs. Cette ligne répond à l'enjeu d'accessibilité à la Vallée de la Restonica dont la route d'accès RD623 a subi des dégâts à l'automne 2023 et dont son ouverture est désormais limitée
- QualitéValeur technique40%
- PrixPrix de l'exécution des services annuels60%
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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