France – Services d'assurance – Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une couverture santé complémentaire et d'un régime de prévoyance supplémentaire pour les salariés des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) aux niveaux régional et national. Le régime couvre le remboursement collectif obligatoire des frais de santé et l'assurance des risques décès, incapacité de travail et invalidité. La mise en place est requise au 1er janvier 2027.
Sociétés d'assurance ou mutuelles agréées pour les opérations d'assurance santé et de prévoyance en France. Les candidats doivent justifier d'une expérience dans la gestion de programmes de protection sociale collective.
Les assureurs doivent être qualifiés pour fournir des régimes d'assurance santé collectifs et de prévoyance en France. Ils doivent justifier d'une capacité à gérer des prestations sociales obligatoires conformes à la réglementation française et d'une mise en œuvre effective au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une couverture santé complémentaire et d'un régime de prévoyance supplémentaire pour les salariés des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) aux niveaux régional et national. Le régime couvre le remboursement collectif obligatoire des frais de santé et l'assurance des risques décès, incapacité de travail et invalidité. La mise en place est requise au 1er janvier 2027.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent être qualifiés pour fournir des régimes d'assurance santé collectifs et de prévoyance en France. Ils doivent justifier d'une capacité à gérer des prestations sociales obligatoires conformes à la réglementation française et d'une mise en œuvre effective au 1er janvier 2027.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance ou mutuelles agréées pour les opérations d'assurance santé et de prévoyance en France. Les candidats doivent justifier d'une expérience dans la gestion de programmes de protection sociale collective.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CCI France.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 juin 2026.
Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. La mise en place des contrats doit être effective au 1er janvier 2027.
Frais de santé
Prévoyance
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