France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE VAL D’ANAST
Date limite24 juin 2026 à 10:0041 jours restants
Résumé IA
Génération du résumé…
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE VAL D’ANAST « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1 « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3 « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4
Acheteur
COMMUNE DE VAL D ANAST
Identifiant acheteur: 20006447500011·Madame Stephanie DUCHENE MONNIER
11 RUE DE LOHEAC, 35330, VAL D ANAST
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Identifiant acheteur: 17350005900014
3 Contour de la Motte CS44416, 35044, RENNES
Règlement de consultation (RC)
Les règles officielles de la procédure, téléchargées directement depuis la plateforme de l'acheteur.
Télécharger le RCLOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes
66515200
Durée du marché: ≈ 5 ansLOT-0002
Responsabilité et risques annexes
66516000
Durée du marché: ≈ 5 ansLOT-0003
Flotte automobile et risques annexes
66514110
Durée du marché: ≈ 5 ansLOT-0004
Protection juridique des personnes physiques
66513100
Durée du marché: ≈ 5 ansCritères d'évaluation non précisés