France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, GTB et techniques connexes

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de 500.000 € HT sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

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Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de 500.000 € HT sur la durée de l’accord-cadre tel que prévu à l’article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.