France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Prestation de transfert des biens archéologiques mobiliers du dépôt de la citadelle vers le CCEA de Besançon

Date limite15 juin 2026 à 11:3032 jours restants

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La DRAC bourgogne-Franche-Comté, a construit un centre de conservation et d’étude archéologique à Besançon (CCEA) ; les biens archéologiques mobiliers (BAM) actuellement conservés dans un dépôt du service régional de l’archéologie situé dans la Citadelle de Besançon devront être transférés dans les réserves du nouveau bâtiment situé à 6 kilomètres.

Acheteur

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté

Identifiant acheteur: 17210460600014·SGAR PFRA

Hôtel Chartraire de Montigny, 39-41 rue Vannerie, 21005, Dijon Cedex

03 80 44 68 54 sgar-pfra@bfc.gouv.fr https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal administratif

Identifiant acheteur: 17210005900010

22 Rue d'Assas, 21000, DIJON

0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr https://www.dijon.tribunal-administratif.fr

France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Prestation de transfert des biens archéologiques mobiliers du dépôt de la citadelle vers le CCEA de Besançon

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Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n’est pas prévu d’allotissement. En effet, l’allotissement rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.