France – Services d'impression – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat

Date limite15 juin 2026 à 11:0032 jours restants

Résumé IA

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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat

Acheteur
SAC Vivre et Habiter en Normandie
Identifiant acheteur: 89922473700010·VALERIE MESPOULHES
Société de Coordination - 1 place Jean Nouzille, 14052, CAEN CEDEX 4
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen
Identifiant acheteur: 17140005400010
3 rue Arthur le Duc, 14050, Caen CEDEX 4
Autre organisation
Caen la mer Habitat
Identifiant acheteur: 27140002000027·BALTHASAR SUEUR
1 Place jean Nouzille, 14052, CAEN CEDEX 4
Autre organisation
Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Identifiant acheteur: 13002928300012
préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray, 44035, nantes
Autre organisation
Publications Office of the European Union
Identifiant acheteur: PUBL
2417, Luxembourg