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Marché attribué — voir l'avis d'attribution — 2026-09-08

France – Services d'impression – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat

Date limite15 juin 2026 à 11:00Clôturé il y a 87 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes relatives au Supplément loyer solidarité (SLS) et à l'Occupation du parc social (OPS) pour trois organismes d'habitat social en Normandie.

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Profil entreprise

Les entreprises d'imprimerie et d'édition ayant une expérience en gestion d'enquêtes administratives et en traitement de données, particulièrement dans le secteur du logement social.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être en mesure de gérer des opérations importantes d'impression et de traitement de données d'enquêtes, avec une expertise dans les questionnaires liés au logement et le traitement administratif.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes relatives au Supplément loyer solidarité (SLS) et à l'Occupation du parc social (OPS) pour trois organismes d'habitat social en Normandie.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être en mesure de gérer des opérations importantes d'impression et de traitement de données d'enquêtes, avec une expertise dans les questionnaires liés au logement et le traitement administratif.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises d'imprimerie et d'édition ayant une expérience en gestion d'enquêtes administratives et en traitement de données, particulièrement dans le secteur du logement social.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SAC Vivre et Habiter en Normandie.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 juin 2026.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat

Acheteur
SAC Vivre et Habiter en Normandie
Identifiant acheteur: 89922473700010·VALERIE MESPOULHES
Société de Coordination - 1 place Jean Nouzille, 14052, CAEN CEDEX 4
+33 231275000juridique@caenlamerhabitat.frhttp://www.vh-normandie.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen
Identifiant acheteur: 17140005400010
3 rue Arthur le Duc, 14050, Caen CEDEX 4
+33 231707272greffe.ta-caen@juradm.fR
Autre organisation
Caen la mer Habitat
Identifiant acheteur: 27140002000027·BALTHASAR SUEUR
1 Place jean Nouzille, 14052, CAEN CEDEX 4
+33 231279782balthasar.sueur@caenlamerhabitat.frhttp://www.caenlamerhabitat.fr/
Autre organisation
Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Identifiant acheteur: 13002928300012
préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray, 44035, nantes
+33 660489889nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Autre organisation
Publications Office of the European Union
Identifiant acheteur: PUBL
2417, Luxembourg
+352 29291ted@publications.europa.euhttps://op.europa.eu

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Analyse IA des documents

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