France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Traitement des ordures ménagères résiduelles
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le traitement et l'élimination des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés. L'autorité contractante recherche des prestataires pour traiter les ordures ménagères et débris assimilés générés sur le territoire du Syndicat Mixte Artois Valorisation.
Les entreprises établies spécialisées dans la gestion des déchets ménagers, disposant d'installations de traitement et de trajets de conformité environnementale reconnus doivent postuler.
Les soumissionnaires doivent posséder des certifications techniques et environnementales pour les opérations de traitement des déchets, une capacité d'infrastructure adéquate et la conformité aux réglementations françaises et européennes.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le traitement et l'élimination des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés. L'autorité contractante recherche des prestataires pour traiter les ordures ménagères et débris assimilés générés sur le territoire du Syndicat Mixte Artois Valorisation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent posséder des certifications techniques et environnementales pour les opérations de traitement des déchets, une capacité d'infrastructure adéquate et la conformité aux réglementations françaises et européennes.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises établies spécialisées dans la gestion des déchets ménagers, disposant d'installations de traitement et de trajets de conformité environnementale reconnus doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Syndicat Mixte Artois Valorisation.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 juin 2026.
Les prestations concernent le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV)
Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)
Le présent accord-cadre concerne la valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 18 000 tonnes par an.
Enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV).
Le présent accord-cadre concerne l'enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 20 000 tonnes par an.
- CoûtLe coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).70%
- QualitéLa valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d’accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et site(s) de secours ; sur 15 points20%
- QualitéLe critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points10%
- QualitéLa valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Site : Plage d’ouverture ; présentation des moyens humains et matériel sur 5 points - Modalités et description du moyen de traitement, performance du process proposé et site(s) de secours ; sur 10 points - Modalités de réception des déchets : (procédure d’accueil des camions, pesée, gestion des non-conformités) ; sur 5 points20%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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