France – Conteneurs à déchets – Fourniture de bacs roulants neufs et reprise de bacs roulants usagés à recycler
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de bacs roulants neufs et la reprise de bacs roulants usagés à recycler. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 220 000 euros HT sur toute sa durée. Le contrat couvre une période initiale d'1 an, renouvelable 3 fois pour la même période, pour une durée maximale de 4 ans.
Toute entreprise ou organisme légalement constitué et autorisé à fournir des équipements et services de gestion des déchets peut soumissionner. Les fournisseurs doivent avoir la capacité de gérer la livraison de nouveaux bacs et la logistique de collecte des conteneurs usagés.
Les fournisseurs doivent être en mesure de livrer des bacs roulants neufs et de collecter les bacs usagés pour recyclage. Les délais de livraison maximums sont précisés dans le dossier de consultation. La procédure est ouverte à tous les fournisseurs admissibles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de bacs roulants neufs et la reprise de bacs roulants usagés à recycler. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 220 000 euros HT sur toute sa durée. Le contrat couvre une période initiale d'1 an, renouvelable 3 fois pour la même période, pour une durée maximale de 4 ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être en mesure de livrer des bacs roulants neufs et de collecter les bacs usagés pour recyclage. Les délais de livraison maximums sont précisés dans le dossier de consultation. La procédure est ouverte à tous les fournisseurs admissibles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Toute entreprise ou organisme légalement constitué et autorisé à fournir des équipements et services de gestion des déchets peut soumissionner. Les fournisseurs doivent avoir la capacité de gérer la livraison de nouveaux bacs et la logistique de collecte des conteneurs usagés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné.
La présente consultation porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants neufs et de reprise de bacs roulants usagés à recycler. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum total de 220 000 euro(s) HT sur toute sa durée, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais de livraisons maximums sont indiqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises
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Fourniture de bacs roulants neufs et reprise de bacs roulants usagés à recycler
La présente consultation porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants neufs et de reprise de bacs roulants usagés à recycler. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum total de 220 000 euro(s) HT sur toute sa durée, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais de livraisons maximums sont indiqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises
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