France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Services de transports en communs municipaux

Date limite12 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 33 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des services spécialisés de transport routier de passagers pour les services de transports en commun municipaux de Saint-Étienne-du-Rouvray. Le marché est structuré en accord cadre alloti avec bons de commande selon les dispositions du code de la commande publique.

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Profil entreprise

Les entreprises de transport routier titulaires d'une licence pour les services de passagers doivent soumissionner. Une expérience dans les contrats de transports publics ou municipaux est appréciée.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport routier qualifiés, capables de fournir les services de bus municipaux. L'expérience en transports collectifs et le respect de la réglementation française sont obligatoires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des services spécialisés de transport routier de passagers pour les services de transports en commun municipaux de Saint-Étienne-du-Rouvray. Le marché est structuré en accord cadre alloti avec bons de commande selon les dispositions du code de la commande publique.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport routier qualifiés, capables de fournir les services de bus municipaux. L'expérience en transports collectifs et le respect de la réglementation française sont obligatoires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de transport routier titulaires d'une licence pour les services de passagers doivent soumissionner. Une expérience dans les contrats de transports publics ou municipaux est appréciée.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 12 juin 2026.

Accord cadre allotis à bons de commande, selon les articles R.2162-2, 13 et 14 du code de la commande publique

Acheteur
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Identifiant acheteur: 52343·MOYSE Joachim
Place de la libération, 76806, Saint Etienne Du Rouvray
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 16CC4A95-0976-F406-A2231EB0990780E7
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 16CC4A76-F177-8C91-83EB7C48B2996B1C
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 16CC4AA4-D9CA-BD18-1271054F497F15B6
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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