France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Ces missions portent sur des opérations de travaux de démolition et mise en sécurité comprenant notamment les prestations de travaux suivantes : curage, déconstruction, décontamination, désamiantage, dépollution, confortement et autres. Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché public est composé de deux (2) lots séparés comme suit : - Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France - montant des travaux inférieurs à 1 M Euros HT. Ce lot est un marché public de service au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de maître d'oeuvre. - Lot n°2 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires - Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France - montant des travaux compris entre 1 et 5 M Euros HT. Ce lot est un marché public de service au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de maître d'oeuvre. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots sans restriction particulière. DUREE DES MARCHES PUBLICS : Chaque accord-cadre sera conclu à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé). Il est précisé que la non-reconduction d'un accord-cadre auprès d'un titulaire est sans incidence sur les marchés des autres titulaires.

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Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes - montant des travaux inférieurs à 1 M Euros HT. Le présent lot a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes - montant des travaux inférieurs à 1 M Euros HT. Ces missions portent sur les opérations de travaux de démolition et de mise en sécurité « non urgentes » d'un montant inférieur à 1 000 000 Euros HT et « urgentes » d'un montant inférieur à 400 000 Euros HT. La distinction entre opérations urgentes et non urgentes permet d'adapter la procédure de désignation du maître d'oeuvre au degré de dangerosité des bâtiments : - Les opérations urgentes concernent des bâtiments présentant un risque immédiat pour la sécurité (danger structurel, arrêté de mise en sécurité, risque d'effondrement) et nécessitent une réaction rapide et des délais restreints. Tel est le cas lorsque le ou les bâtiments et édifices visés par l'opération présentent des pathologies structurelles ou des défaillances au niveau des équipements ou comportent des produits/déchets dangereux qui nécessitent une action urgente. - Les opérations non urgentes suivent la procédure normale, avec des délais standard, car elles ne présentent pas de danger imminent. Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires (6 attributaires) à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 1 600 000 Euros HT pour la durée du marché. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 96 000 Euros HT pour la durée du marché ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 80 000 Euros HT pour la durée du marché ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 64 000 Euros HT pour la durée du marché; L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 48 000 Euros HT pour la durée du marché ; L'opérateur économique classé en 5ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 32 000 Euros HT pour la durée du marché ; L'opérateur économique classé en 6ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 16 000 Euros HT pour la durée du marché.

Lot n°2 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires - Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes - montant des travaux compris entre 1 et 5 M Euros HT Le présent lot a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre. Ces missions portent sur les opérations de travaux de démolition et de mise en sécurité dîtes « non urgentes » d'un montant compris entre 1 000 000 Euros HT et 5 000 000 Euros HT. Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (4 attributaires) à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu selon les modalités financières suivantes : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur, - Avec un montant maximal de 800 000 Euros HT pour la durée du marché.