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France – Services d'études – 2025/032 P2 - Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines

Résumé IA

Génération du résumé…

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations relative au marché subséquent sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre faisant suite à une consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général

Acheteur
Seine Normandie Agglomération
Identifiant acheteur: 83165·DUCHE Frédéric
12 rue la mare à Jouy, 27120, Douains
0276480166marchespublics@sna.vernon27.frhttps://www.sna27.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 12898F11-CB84-4F35-D514ABA500A50F46
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
0235583500greffe.ta-rouen@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 12898ED0-A778-079A-FF2AD64EB1545DD5
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
AJBD
Identifiant acheteur: 1768321-1-1-1
12 rue boulevard Gisèle, 44200, Nantes
alexandre.charrette@ajbd.fr
Autre organisation
SETEC HYDRATEC
Identifiant acheteur: 1768321-1-2-1
97-101 immeuble Le Corner 97 boulvard Marius Vivier-Merle, 69 003, Lyon
lyon@hydra.setec.fr