France – Services d'assurance responsabilité civile – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA MANCHE - SDEM 50
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile pour le Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche (SDEM 50), un syndicat public de distribution d'énergie en Normandie. Le marché est divisé en 4 lots distincts couvrant différents types d'assurance responsabilité. La valeur estimée totale est de 138 000 €.
Sociétés d'assurance et courtiers agréés pour opérer en France et dans l'UE. Les candidats doivent détenir l'autorisation réglementaire appropriée auprès de l'ACPR ou équivalent.
Les candidats doivent être des prestataires d'assurance agréés capables de souscrire une couverture responsabilité civile. Ils doivent justifier de la stabilité financière, d'une expérience pertinente avec les collectivités du secteur énergétique et du respect de la réglementation française et des directives européennes.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile pour le Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche (SDEM 50), un syndicat public de distribution d'énergie en Normandie. Le marché est divisé en 4 lots distincts couvrant différents types d'assurance responsabilité. La valeur estimée totale est de 138 000 €.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des prestataires d'assurance agréés capables de souscrire une couverture responsabilité civile. Ils doivent justifier de la stabilité financière, d'une expérience pertinente avec les collectivités du secteur énergétique et du respect de la réglementation française et des directives européennes.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance et courtiers agréés pour opérer en France et dans l'UE. Les candidats doivent détenir l'autorisation réglementaire appropriée auprès de l'ACPR ou équivalent.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Synd. Dptal d'Energies de la Manche.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 138 000 EUR.
Le Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche - SDEM 50 procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Lot 2 - Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Lot 3 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Lot 4 - Assurance " Protection juridique "
Assurance " Protection juridique "
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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