France – Services de maintenance de systèmes – Prestations de maintenance des équipements de sûreté

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Le présent marché est conclu à prix mixtes comprenant : - Une partie globale et forfaitaire, comportant un engagement de résultat, portant sur les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive, du parc d'équipements connu au moment de la consultation, - Et une partie à bons de commande, relative à des prestations accessoires telles que la fourniture et les petits travaux, et les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements ajoutés en cours de marché, exécutée au fur et à mesure des besoins de la Communauté urbaine, sans montant minimum et avec un montant total maximum de 150 000 euros HT sur 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum HT 0 euro(s) , montant maximum HT 520 000 euro(s) . Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

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* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Le présent marché est conclu à prix mixtes comprenant : - Une partie globale et forfaitaire, comportant un engagement de résultat, portant sur les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive, du parc d'équipements connu au moment de la consultation, - Et une partie à bons de commande, relative à des prestations accessoires telles que la fourniture et les petits travaux, et les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements ajoutés en cours de marché, exécutée au fur et à mesure des besoins de la Communauté urbaine, sans montant minimum et avec un montant total maximum de 150 000 euros HT sur 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum HT 0 euro(s) , montant maximum HT 520 000 euro(s) . Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur