France – Services de crémation – M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
Résumé IA
- Public service concession for construction, operation and financing of a crematorium in Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) - Estimated value: €20 million; concessionaire bears operational risks and is remunerated from service revenues - Buyer: Municipality of Saint-Donat-sur-l'Herbasse; land plots ZE473 (2000 m²) and ZE14 (1180 m²) provided - Governed by French public procurement code (CGCT) and public service delegation regulations
Large-scale operator experienced in funeral services, crematorium construction and management, with strong financial capacity to self-fund infrastructure development and sustain operations. Public service concession experience and ability to manage long-term operational contracts required.
Concessionaire must design, construct, operate and finance the crematorium facility at own risk and expense. Revenue derives solely from operational service charges. Compliance with French public procurement code (CGCT articles L.1411-1 onwards, R.1411-1 onwards) and public order code (article L.1121-3, part 3) mandatory.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
Documents non listés
M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
- QualitéArchitecture et Technologies40%
- QualitéQualité de service - Services aux familles30%
- CoûtCritère économique et financier30%