France – Services de crémation – M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
Résumé IA
This tender concerns a public service concession for the construction, operation, and financing of a crematorium facility in Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme). The concessionaire will design and build the facility, operate it at its own risk, and be remunerated from operational revenues generated by cremation services.
Companies or consortia with proven expertise in funeral services, crematorium operations, infrastructure development, and public service concessions should apply. Financial capacity and operational experience in cremation services are essential.
Bidders must be capable of financing, constructing, and operating a crematorium facility. Experience in public service concessions, cremation operations, and financial sustainability is required. Compliance with French public procurement law and cremation regulations is mandatory.
Questions fréquentes
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SAINT DONAT SUR L'HERBASSE.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 20 000 000 EUR.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
Documents non listés
M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
- QualitéArchitecture et Technologies40%
- QualitéQualité de service - Services aux familles30%
- CoûtCritère économique et financier30%
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