France – Services sociaux – Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA
Résumé IA
- Reinforced social support services for RSA recipients in Lot-et-Garonne department - Estimated value: €800,000–€1,600,000 for contract duration - Framework agreement with separate lot attribution and unit pricing - Focus on employment return support under French full employment law (Dec 2023) - Buyer: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Social welfare organizations or specialized service providers with proven expertise in RSA beneficiary support, employment reintegration programs, and capacity to deliver individualized social accompaniment services across a French department.
Providers must demonstrate experience in social support and employment reintegration for disadvantaged populations. Services are delivered through unit pricing under a framework agreement with separate lot attributions. Execution begins upon contract notification.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 800.000 Euros HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1.600.000 Euros HT L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accompagnement des allocataires du RSA et le retour à l'emploi, missions confortées par les attendus de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023
Documents non listés
Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Agen
Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Agen<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Aiguillon
Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Aiguillon<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Marmande
Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Marmande<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Villeneuve-sur-Lot
Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA : territoire Villeneuve-sur-Lot<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
- QualitéValeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat60%
- QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
- PrixPrix des prestations30%