France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – 26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE
Résumé IA
- Master of works assistance for degraded housing concession in Grand Mirail, Toulouse. - Estimated value: €7,000 for call-off agreement portion; total value not specified. - Deadline: 15 June 2026 at 10:00 UTC. - Eligibility: Bidders cannot participate in subsequent concession tender resulting from this mission. - Buyer: Toulouse Métropole (French metropolitan authority).
Engineering and construction consulting firms experienced in urban rehabilitation, affordable housing projects, and public-private partnerships. Expertise in French urban planning regulations (Code de l'urbanisme) and concession management required. Multi-disciplinary capability to handle co-ownership restructuring and targeted property acquisition.
Bidders cannot be awarded contractor for the future degraded housing concession resulting from this assistance mission. Composite framework agreement with fixed-price ordinary market component and unit-price call-off portion (max €7,000 HT). Technical and legal expertise in French housing concession procedures and co-ownership management required.
Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse. L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire » - de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »
26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE
Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse. L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire » - de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »
- QualitéValeur technique70%
- PrixPrix des prestations30%