France – Services d'ingénierie – Étude d’élaboration SAGE Serre-.
Résumé IA
- Engineering services for Serre SAGE water management plan development in France - Scope: baseline assessment, diagnostic, strategy, PAGD, regulations, cartography, environmental evaluation - Buyer: Syndicat mixte Entente Oise-Aisne (inter-municipal water authority) - Deadline: 25 June 2026 at 11:00 UTC - Six-phase project supporting CLE decision-making and document drafting
Engineering firm specializing in water resource management (SAGE/PAGD), environmental impact assessment, and strategic planning. Experience with French regulatory frameworks (Code de l'environnement), stakeholder engagement, and cartographic analysis required.
Delivery of baseline assessment, global diagnostic, prospective trends analysis, SAGE strategy, PAGD and regulations documentation, cartography, environmental evaluation, and public inquiry support. Legal review competency and knowledge of French water law (article R.212-36) required. Project completion by public inquiry phase.
L’objet du présent marché consiste, dans le cadre de l’élaboration du SAGE Serre, à réaliser la phase d’état des lieux du SAGE, telle que définie dans l’article R.212-36 du code de l’environnement (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et débats prospectifs), ainsi que d’accompagner la CLE dans le choix puis la rédaction de la stratégie, du PAGD, du règlement du SAGE. Une cartothèque sera également réalisée. Enfin, une évaluation environnementale du SAGE sera effectuée. Il s’agit d’un marché de prestation intellectuelle comportant 6 phases : - État initial et diagnostic global - Tendances et débats prospectifs - Établissement de la stratégie du SAGE - Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique - Évaluation environnementale - Enquête publique
Lot unique
Critères d'évaluation non précisés