France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – RELANCE SUITE A Déclaration sans suite: Etat des lieux, diagnostic, plan d'action et dossier d'autorisation des systèmes d'endiguement de Vence et du Lanfrey
Résumé IA
- Environmental impact study for embankment systems (Vence & Lanfrey) construction authorization in France - Estimated value: €150,000 for framework agreement over 4 years maximum - Deadline: 29 June 2026; initial 1-year term with 3 possible renewals - Mixed contract (lump-sum + order-based); site visit recommended - Buyer: Grenoble Alpes Métropole
Engineering or environmental consulting firm with expertise in environmental impact studies, hydraulic infrastructure assessment, and French regulatory authorization procedures. Must have experience with embankment systems, state-of-play diagnostics, and action planning for public authorities.
Proposal validity period: 120 days. Site visit recommended before bidding. Execution phases and timelines to be specified in engagement deed. Framework agreement with mixed pricing (lump-sum + order-based system) subject to French public procurement code articles L2125-1 and R.2162-1 to R.2162-14.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai d'exécution des phases est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre mixte, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie à bons de commande, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Délai de validité des offres : 120 jours. une visite de site est recommandée
RELANCE SUITE A Déclaration sans suite: Etat des lieux, diagnostic, plan d'action et dossier d'autorisation des systèmes d'endiguement de Vence et du Lanfrey
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai d'exécution des phases est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre mixte, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie à bons de commande, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Délai de validité des offres : 120 jours. une visite de site est recommandée
Critères d'évaluation non précisés