France – Médicaments divers – Relance accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et la mise à disposition de médicaments pour les besoins des services de santé du Département du Val d'Oise
Résumé IA
- Framework agreement for supply and delivery of various medicines for Val-d'Oise Department health services - Maximum annual value: €125,000 HT; 1-year term, tacitly renewable 3 times (max 4 years total) - Open tender procedure; no minimum annual commitment; purchase orders without negotiation - Buyer: Conseil départemental du Val-d'Oise (French departmental council)
Pharmaceutical distributor or supplier licensed to distribute medicines in France, with capacity to fulfill orders for a French public health department and comply with public procurement regulations.
Supplier must be eligible under French public procurement code (R. 2124-1, R. 2131-16, R.2161-1 to -5, R.2162-1 to -6, R.2162-13 to -14). Framework agreement includes no minimum annual purchase but capped at €125,000 HT annually. Orders placed via purchase orders without further negotiation.
La consultation était lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Documents non listés
Relance accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et la mise à disposition de médicaments pour les besoins des services de santé du Département du Val d'Oise
La consultation était lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
- QualitéValeur technique de l'offre50%
- QualitéPerformance environnementale10%
- PrixPrix40%