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France – Produits d'entretien des sols – ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES DE FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN, D'ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS DIVERS

Date limite15 juin 2026 à 10:0025 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, d'accessoires et d'équipements divers auprès de la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Le contrat sera attribué à un seul fournisseur par lot et exécuté par émission de bons de commande.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées dans la fourniture et la distribution de produits professionnels d'hygiène, d'entretien et d'accessoires connexes doivent soumissionner. Les fournisseurs doivent être légalement établis et capables de servir les marchés des collectivités locales.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de fournir des produits d'hygiène et d'entretien, des accessoires et des équipements. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et accepter les conditions de l'accord-cadre sans variantes.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, d'accessoires et d'équipements divers auprès de la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Le contrat sera attribué à un seul fournisseur par lot et exécuté par émission de bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de fournir des produits d'hygiène et d'entretien, des accessoires et des équipements. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et accepter les conditions de l'accord-cadre sans variantes.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées dans la fourniture et la distribution de produits professionnels d'hygiène, d'entretien et d'accessoires connexes doivent soumissionner. Les fournisseurs doivent être légalement établis et capables de servir les marchés des collectivités locales.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 juin 2026.

Les variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Acheteur
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Identifiant acheteur: 12200·Le Maire
Hôtel de Ville, 45142, Saint Jean de la Ruelle
0238793300juridique@ville-saintjeandelaruelle.frhttp://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 52E4CA91-E733-4584-88F3BD1FD0913111
28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans
0238775900greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 52E4CA62-9CAA-85C9-CE01B826244404B0
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Identifiant acheteur: 52E4CA82-943D-AB85-62D4575357380851·Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire, 45142, Saint Jean de la Ruelle
0238793395juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Autre organisation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Identifiant acheteur: 52E4CAA0-C319-3990-5786323F4F3E146C·DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44042, Nantes
0660489889dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Autre organisation
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 52E4CAAF-BCA4-FE8D-F4B5A8FC0832FF0A
28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans
0238775900greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/

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