France – Gravier, sable, pierre concassée et agrégats – Fourniture de granulats naturels et recyclés, mise en décharges des déblais de terrassement inertes, fourniture de matériaux provenant du recyclage pour les services de la Commune de la Hague

Date limite15 juin 2026 à 10:0026 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de granulats naturels et recyclés (gravier, sable, pierre concassée) et la mise en décharge des déblais de terrassement inertes pour la Commune de La Hague. Le contrat est un accord-cadre exécuté par bons de commande sans seuil minimum annuel mais avec un seuil maximum annuel.

#aggregates#gravel sand#waste management#construction materials#framework agreement#france#la hague
Profil entreprise

Entreprises de fourniture de matériaux de construction, carrières, installations de recyclage ou producteurs de granulats ayant une expérience dans les contrats d'approvisionnement municipaux.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent pouvoir fournir des granulats naturels et recyclés et gérer l'élimination des déchets inertes. Ils doivent respecter les exigences du code de la commande publique française pour les accords-cadres et démontrer leur capacité à servir les besoins municipaux.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de granulats naturels et recyclés (gravier, sable, pierre concassée) et la mise en décharge des déblais de terrassement inertes pour la Commune de La Hague. Le contrat est un accord-cadre exécuté par bons de commande sans seuil minimum annuel mais avec un seuil maximum annuel.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent pouvoir fournir des granulats naturels et recyclés et gérer l'élimination des déchets inertes. Ils doivent respecter les exigences du code de la commande publique française pour les accords-cadres et démontrer leur capacité à servir les besoins municipaux.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de fourniture de matériaux de construction, carrières, installations de recyclage ou producteurs de granulats ayant une expérience dans les contrats d'approvisionnement municipaux.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de La Hague.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 juin 2026.

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Acheteur
Commune de La Hague
Identifiant acheteur: 62392·MAHIER Manuela
8 rue des Tohagues, 50442, La Hague
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de caen
Identifiant acheteur: 52E7440C-926E-8B55-7D28BEF3EBF3F537
3, Rue Arthur Leduc, 14050, Caen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 52E743D9-CD05-5B32-BDC6E5F124D50F2E
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Commune de La Hague
Identifiant acheteur: 52E743FA-9EFE-B996-897DC5CB1AB4175C
8 rue des Tohagues, 50442, La Hague
Autre organisation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Identifiant acheteur: 52E7441C-F29F-E9F9-D218DE3BD7AAB446
Immeuble skyline, 44042, Nantes
Autre organisation
Tribunal administratif de caen
Identifiant acheteur: 52E7442C-C12B-D686-906242D5AD5D7339
3, Rue Arthur Leduc, 14050, Caen

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…