France – Services de réparation et d'entretien – Prestations de maintenance du radar de surveillance côtière avec capacité de détection basse altitude du centre DGA TN site du SESDA à Saint-Mandrier.

L’objet de l'accord­-cadre porte sur des prestations de maintenance du radar de surveillance côtière Kelvin Hugues SBS 80051 à DGA TN site du SESDA. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (CCP). Le présent accord­-cadre est mono attributaire. Il est composite et comporte une part forfaitaire, une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 au CCP et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les prestations attendues sont notamment des : Prestations forfaitaires annuelles récurrentes dont la première année correspond à la part forfaitaire : soutien logistique par intervention sur site pour les opérations systématiques de maintenance préventive et pour effectuer les opérations occasionnelles comprenant l'expertise et la maintenance corrective; Prestations de carénage du radar ; Prestation d’évolution de console informatique (portage de la console actuelle ou produit équivalent) ; Fourniture de rechanges; Prestation de transférabilité/réversibilité à la fin de l'accord­-cadre ; Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents : notamment en cas de "casse exceptionnelle" pour les avaries prenant due à des éléments extérieurs impondérables ou non imputable au titulaire. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixées dans l'accord­-cadre. Le site concerné est celui de DGA Techniques Navales de Saint­-Mandrier. La date limite de remise des candidatures est fixée au 22 juin 2026 à 17 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. L'accord­-cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (SEPT) ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de (700 000,00 € HT), indiqués à la rubrique 2.1.3 ci­-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord­-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci­-après est en euros hors taxe. La durée du projet d’accord-cadre indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner et une visite de site sera obligatoire. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du CCP (clause de réexamen) pour permettre sous conditions des modifications ayant notamment pour objet la gestion de la mise à jour des références de pièces (ajout, retrait). Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord­-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. En effet la disponibilité du radar est indispensable pour la tenue d’essais opérationnels, ce qui impose que le mandataire supplée son co-traitant défaillant pour ne pas en compromettre la tenue. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R 2142-3 et R 2342-14 du CCP s’appliquent. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

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Cf. rubrique 2.1 "procédure description" ci-avant